CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Mis à jour le : 25/12/2023
Préambule
RENAISSANCE est une plate-forme web, disponible à l’adresse
www.renaissance.tn
Ce Site est édité par RENAISSANCE, SARL au capital de 10 000 DT, ayant son siège
social situé au 28 ben mandhour el mourouj 1, Tunisie et immatriculé au registre du
commerce et des sociétés de Tunis sous le numéro d’identification 1800661T, (ciaprès « l’Editeur »). RENAISSANCE est accessibles aux utilisateurs (le ou les
« utilisateurs ») .
RENAISSANCE est hébergé par OXAHOST, dont le siège social est situé au B12
Immeuble Galerie du Lac Rue du Lac Biwa – Les Berges du Lac 1. Cet hébergeur
peut être contacté à cette adresse électronique : help@oxahost.support
L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions » ou
prises dans leur ensemble, le « Contrat ») est de définir les termes et les conditions
régissant les relations entre les Utilisateurs et RENAISSANCE. En cas de non-respect
des termes des présentes Conditions, RENAISSANCE se réserve le droit de prendre
toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer
l’exécution.
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes
Conditions Générales d’Utilisation.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et
des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions
du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou
la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière
version des Conditions Générales d’Utilisation accessible à tout moment sur le Site.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, en tant que de
besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou
communautaires existants ou à venir.
Article 1er : Objet du site
Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder notamment aux services suivants : Prestations
de conseils, d’études, de développement et d’audit en technologies de
l’information et communication, marketing et vente. (le ou les « Service(s) ») .
RENAISSANCE, selon les présentes Conditions, accorde aux Utilisateurs un droit
d’accès limité révocable, non exclusif, non cessible aux Services à titre strictement
personnel. Toute utilisation de la plate-forme contraire à sa finalité est strictement
interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.
Article 2 : Accès au site
Pour être éligible au Service, l’Utilisateur peut être une personne physique ou
morale.
RENAISSANCE se réserve le droit de suspendre ou de refuser un accès d’un ou
plusieurs Utilisateurs au Site.
Article 3 : Gestion du site
L’Editeur met en œuvre des solutions techniques nécessaires afin de permettre un
accès continu au site pour l’Utilisateur. Toutefois il se réserve la possibilité de limiter
ou suspendre l’accès à tout ou partie du Site à tout moment, et sans préavis. Une
telle interruption pourra notamment être rendue nécessaire pour des raisons de
maintenances du site ou de son contenu, ou pour toute autre raison jugée
nécessaire au bon fonctionnement du site par l’Editeur.
L’utilisation de la Plateforme requiert une connexion et un navigateur internet. La
plateforme est accessible à l’adresse suivante : www.renaissance.tn
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès à la Plateforme et à l’utilisation des
Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
Article 4 : Contact
L’utilisateur a la possibilité de contacter l’Editeur pour tout question ou demande
d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités
illicites par mail à l’adresse admin@renaissance.tn
Article 5 : Utilisation des services de la plateforme
Les Utilisateurs s’interdisent :
1. de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en
particulier les contenus de RENAISSANCE, en violation des lois ou
réglementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le
transfert d’informations personnelles ;
2. de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire,
injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère
politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui
serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
3. de référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible
depuis les sites de RENAISSANCE, sauf accord exprès, préalable et écrit de
RENAISSANCE;
4. d’utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site
afin de proposer un service considéré comme concurrentiel à
RENAISSANCE ;
5. de vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou données
présentes sur la plateforme ou des Service proposés par la Plateforme, sans
l’accord expresse et écrit de RENAISSANCE ;
6. de pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler,
désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en
relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir
tout ou partie des Services ;
7. d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage
ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du
Site ;
8. de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité numérique
de RENAISSANCE. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou
tester la vulnérabilité du système ou réseau ou de violer des mesures de
sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;
9. de contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre
élément protégé par les droits de propriété intellectuel de RENAISSANCE ;
10.de simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site, en procédant par
exemple à un effet miroir ;
11. de perturber ou troubler, directement ou indirectement
RENAISSANCE, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure
du Site, ou de tenter de transmettre ou d’activer des virus informatiques via
ou sur le Site ;
Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent
conduire à des poursuites civiles et pénales. RENAISSANCE vérifie l’absence de
telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas
échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles violations.
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa
finalité et aux dispositions légales, réglementaires, aux présentes Conditions et aux
usages en vigueur.
Article 6 : Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site, notamment les designs, textes, graphiques, images,
vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres
appartient à RENAISSANCE, lequel est seul titulaire de l’intégralité des droits de
propriété intellectuelle y afférents.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des
contenus et Services proposés par RENAISSANCE, par quelque procédé que ce
soit, sans l’autorisation préalable et écrite de RENAISSANCE, est strictement
interdite et serait susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 7 : Données à caractère personnel
Toutes les données à caractère personnel dont dispose RENAISSANCE sont
recueillies légalement et loyalement selon les modalités de la politique de
confidentialité accessible à cette adresse : www.renaissance.tn
Ces données sont fournies par les Utilisateurs qui acceptent de manière volontaire
et expresse les présentes Conditions autorisant RENAISSANCE à traiter, divulguer
ou transférer ces données à tout tiers cela afin de permettre (i) à l’Utilisateur de
profiter pleinement des Services et des fonctions proposés par le Site, (ii) prévenir
toute fraude et /ou (iii) à des fins statistiques.
Les données à caractère personnel sont stockées par RENAISSANCE en vue de leur
traitement dans le cadre de l’utilisation des Services. Elles sont conservées aussi
longtemps que nécessaire pour l’apport des Services et fonctions offerts par le Site.
L’Utilisateur reste toujours propriétaire des informations le concernant qu’il transmet
à RENAISSANCE. Il dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 selon
sa version consolidée au 24 mars 2020, d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de
s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.
L’Utilisateur pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique
suivante : admin@renaissance.tn
Une réponse à la requête de l’Utilisateur lui sera adressée dans un délai de 30 jours.
Article 8 : Responsabilité
Il est rappelé que les données publiées par les Utilisateurs et les informations
partagées par ces derniers peuvent être captées et exploitées par d’autres
Utilisateurs ou des tiers. En ce sens, RENAISSANCE ne garantit pas le respect de la
propriété de ces données, il incombe à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des
dispositions nécessaires afin que soit préservée la propriété de ses données.
RENAISSANCE ne garantit pas le fonctionnement sans interruption ou sans erreur
de fonctionnement des Services, en particulier, la responsabilité de RENAISSANCE
ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès à la Plateforme en raison
d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
En tout état de cause, RENAISSANCE ne saurait en aucune circonstance être
responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles de
l’Utilisateur ou de tout tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, tout
investissement malheureux, inexactitude ou corruption de fichiers ou données,
préjudice d’image ou commercial, perte de chiffre d’affaires ou bénéfice, perte de
clientèle ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce
soit.
En outre, RENAISSANCE ne saurait être responsable de tout retard ou inexécution
du présent Contrat justifié par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par
la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Article 9 : Convention de preuves
Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre RENAISSANCE
et l’Utilisateur.
Ainsi, RENAISSANCE pourra valablement produire dans le cadre de toute
procédure, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements
ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques
exploités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf
erreur manifeste.
Article 10 : Indivisibilité
Le fait que l’une quelconque des dispositions du Contrat soit ou devienne illégale
ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres
stipulations du Contrat.
Article 11 : Règlement des différents
La conclusion, l’interprétation et la validité du présent Contrat sont régis par la loi
française, quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur ou le pays depuis lequel
l’Utilisateur accède à RENAISSANCE et nonobstant les principes de conflits de lois.
Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou
l’interprétation du présent Contrat et serait porté devant les juridictions civiles, il
sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français auquel il est fait
expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de
défendeurs.
L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation
conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation
par exemple) en cas de contestation.
Article 12 : Durée des conditions générales d’utilisations
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée
indéterminée, l’Utilisateur est tenu de les respecter à compter du début de son
utilisation des Services.
L’Editeur se réserve la possibilité de modifier ce document à tout moment et sans
préavis. Les utilisateurs seront informés de chaque mise à jour du document.